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Coordonnées
ETS LE POCHER
Kevidanou 3
29300 MELLAC
Téléphone: +33 (0)2 98 09 00 90
Fax: +33 (0)2 98 09 02 17
e-mail: le-pocher.volvo@wanadoo.fr
Kevidanou 3
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Téléphone: +33 (0)2 98 09 00 90
Fax: +33 (0)2 98 09 02 17
e-mail: le-pocher.volvo@wanadoo.fr
Termes et Conditions
ETS Le Pocher
Conditions générales de vente de la boutique ETS LE POCHER (vente de pièces et moteurs VOLVO PENTA)
La SARL LE POCHER, dont le nom commercial Ets LE POCHER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 349 581 686, a une activité de vente de Pièces et moteur de marque VOLVO PENTA, propose un service de vente à distance des Produits susmentionnés, par Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions avant de passer commande des produits.
En choisissant d’acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente. La SARL LE POCHER est représentée par Mr LE POCHER Nicolas, agissant en sa qualité de gérant
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après ; c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de QUIMPER, Tribunaux du siège social de Ets LE POCHER où est formalisé le contrat entre les parties.
En cliquant sur le bouton "Valider" après le processus de commande les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Ets LE POCHER constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ets LE POCHER et ses clients. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Ets LE POCHER.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
Ets LE POCHER confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Ets LE POCHER du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire.
Sauf précisions explicites sur la fiche produit, les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Ets LE POCHER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure
Vous pouvez suivre sur le site l'avancement du traitement de vos commandes par notre service clients.
Pour y accéder il suffit de s'identifier sur le site à l'aide de votre adresse e-mail et du mot de passe généré lors de votre inscription, puis de cliquer sur le lien, "Consulter vos commandes" affiché dans la boîte "Mon Compte" accessible à partir du menu présent sur les pages du site.
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs VOLVO PENTA.
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Important : les références non disponibles ne sont pas automatiquement supprimés de notre vitrine mais signalée comme remplacée (par une autre référence fournisseur). (réservation et paiement d'un acompte, cf. Conditions Générales de Réservation).
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC , hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Le mode de paiement accepté est la carte bancaire. La facture du Produit sera insérée dans le colis contenant le Produit commandé.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le compte du client ne sera débité que du montant des Produits commandés qui sont effectivement expédiés.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les Ets LE POCHER se réservent le choix du transporteur et garantissent le bon acheminement des Produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du Produit de l’entrepôt. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.
Livraison à domicile en France Métropolitaine exclusivement. La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Ets LE POCHER dans les délais annoncés par ces prestataires (pièces et moteurs VOLVO PENTA)
Ets LEPOCHER sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de:
- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
- inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)
Les pièces et moteurs VOLVO PENTA vendus sont d'origine.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré.
En cas de défectuosité manifeste visible sur les conditionnements du matériel livré, le client acquéreur doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès de Ets LE POCHER par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. A défaut d’une réclamation dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Aucun Produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par les Ets LE POCHER, en bon état, tel que livré par les soins des Ets LE POCHER. En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat par lettre recommandée.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du Produit le rendant impropre à l’usage, le client peut s’adresser au service après-vente des Ets LE POCHER :
-
Certains produits mis en vente peuvent être soumis à la garantie conventionnelle du constructeur. Si tel est le cas, le client devra, pour faire jouer cette garantie, envoyer, à ses frais, le Produit à la société, en prenant soin d’y joindre l’original de la facture. Les Ets LE POCHER, s’engage alors à envoyer, à ses frais, au client un Produit en bon état de fonctionnement soit par échange (sauf en cas de rupture de stock), soit après envoi du Produit au constructeur pour réparation. En cas de rupture de stock et d’impossibilité par le constructeur de réparer le Produit, il sera proposé au client, soit un Produit similaire, soit le remboursement du Produit initial.
Les Ets LE POCHER se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu ‘au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas l’obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, les Ets LE POCHER, sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
Les Ets LE POCHER dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Les descriptifs des produits présents dans les bases de données Ets LE POCHER ont été saisis ou importés d'après les informations communiquées par les fournisseurs (pièces et moteurs VOLVO PENTA).
Ets LE POCHER n'est pas responsable du contenu des documentations et des descriptifs produits et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Ets LE POCHER se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n'aurait pas été exécuté de son plein gré.
Ets LE POCHER
31 Kervidanou 3
29300 MELLAC
Inscrit au Registre du commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 349 581 686 000 38, au capital de 66000€
Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie, sav) représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produit sur Internet.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant le Tribunal de Commerce, d’Instance ou de grande instance de Quimper.
